1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Agence Freelance Marketing / AKLIL SELIM (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services en marketing digital, webmarketing, référencement, publicité en ligne, gestion de contenus et formations.
2. Commande et devis
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un devis est fourni au client avant toute prestation. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé et du paiement de l’acompte (voir article 3). En l’absence de réception de l’acompte sous 7 jours, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.
3. Conditions de paiement
Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour valider la commande. Le solde est à régler à la livraison du projet, sauf accord préalable pour un paiement échelonné.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont définis dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Ils peuvent être ajustés en fonction des éventuels retards du client (retard de validation, transmission tardive des éléments nécessaires, etc.).
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, maladie grave), le Prestataire informera le client du report du délai de livraison. Si l’événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la prestation sans indemnité.
5. Validation et modifications
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du projet pour valider les livrables ou demander des ajustements mineurs.
Toute modification hors du cadre initial du devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard ou omission pourra impacter les délais de livraison sans que le Prestataire en soit tenu responsable.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des réalisations à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf demande explicite du client.
8. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le client dans le cadre de la prestation.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les données du client sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à selimaklil@icloud.com.
10. Droit de rétractation (clients non professionnels)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec leur accord.
11. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de la prestation à un partenaire qualifié. Dans ce cas, il reste l’unique interlocuteur du client et garantit la qualité des services.
12. Résiliation
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé restera acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Si la prestation a déjà commencé, le client devra régler les travaux effectués au prorata.
En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations du client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation.
13. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité est limitée à 20 % du montant du contrat en cas de préjudice avéré.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, d’exploitation ou de données résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent.
📩 Contact : selimaklil@icloud.com | 📍 Siège social : 227, rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-lez-Lille
Version mise à jour : Mars 2025